Conditions générales de vente

1.      Introduction

Le Partenaire est invité à prendre connaissance attentivement des Conditions Générales de Vente (CGV) qui établissent sa relation avec Aurore Savary EI. Ces CGV définissent les termes et les conditions de de prestations de services, et le cadre d’une collaboration future.

Il est impératif de lire ces CGV en détail, car elles contiennent les informations essentielles concernant les droits, obligations et responsabilités du Partenaire et d’Aurore Savary EI. Pour des questions ou clarifications sur l’une des dispositions énoncées dans ces CGV, n’hésitez pas à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@auroresavary.fr.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être mises à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions légales, des améliorations des Prestations ou d’autres facteurs pertinents. Dernière mise à jour : le 21/09/2024.

2. Définition des termes 

– Accord/contrat : Tout Accord écrit, qu’il s’agisse d’un Contrat, devis signé, partenariat, collaboration ou de tout autre document écrit signé par les Parties (éventuellement email). Les CGV s’appliquent aux Accords ou Contrats impliquant deux parties ou plus.

– Client : Le Client peut être un Consommateur/Particulier ou un Professionnel et bénéficie des Prestations de l’Entreprise.

– Consommateur : Le Consommateur est un Client de l’Entreprise.

– Entreprise : L’Entreprise est Aurore Savary EI (ci-après « Aurore »).

– Partenaire : Le Partenaire peut être une personne morale ou physique (éventuellement) impliquée dans des relations commerciales et/ou contractuelles avec l’Entreprise, qu’il s’agisse d’un Client particulier ou professionnel, fournisseur, collaborateur, agence, prestataire de service, conseiller, sous-traitant ou autre type de partenaire.

– Partie(s) : Une Partie fait référence à l’Entreprise ou au Partenaire, et les Parties désignent collectivement l’Entreprise et le Partenaire conformément à l’Accord.

– Prestation(s) : Cela désigne les prestations de services.

– Professionnel : Le Professionnel est un Partenaire contractuel en tant que personne morale de l’Entreprise.

– Taxe sur la Valeur Ajoutée : L’Entreprise est exonérée de la TVA.

D’une part, « Nous » peut désigner l’Entreprise, et d’autre part, « Vous » peut faire référence au Partenaire. Les termes utilisés dans ce contrat sont indépendamment formulés au masculin, au féminin ou au pluriel, dans le seul but d’en faciliter la lecture. Ils doivent être interprétés de manière à inclure toutes les personnes, quel que soit leur genre.

3.      Présentation de Aurore Savary EI

L’Entrepreneur Individuel (EI) Aurore Savary, enregistré le 01/10/2024 sous le numéro SIRET : 917 615 098 00022, domicilié au 114 rue Camille Guérin 59500 DOUAI, est propriétaire et exploite le site internet accessible à l’adresse https://auroresavary.fr/ et reste à votre disposition à cette adresse électronique : contact@auroresavary.fr.

Aurore se consacre à au coaching, l’accompagnement et la fourniture de produits digitaux :

• Coaching individuel à la carte,
• Accompagnement de 3 mois incluant 8 coachings individuels, 4 sessions de coachings collectives avec intervention d’un hypnothérapeute et d’une sophrologue ainsi qu’un workbook

4.      Informations précontractuelles

Aurore accorde une grande importance au respect de son obligation d’information précontractuelle et souhaite vous informer de l’accès à ses CGV, en fonction de votre statut de Professionnel ou de Consommateur.

• Si vous êtes un Professionnel, vous êtes soumis à la réglementation entre professionnels, en particulier le code du commerce. Le Professionnel peut accéder aux CGV à tout moment ou sur demande par voie électronique, avant toute négociation contractuelle et conclusion d’un Accord.
• Pour les Consommateurs, le code de la consommation, notamment les articles L111-1 et R111-1 du même code, s’applique. Le Consommateur a en permanence accès à nos CGV sur notre site internet ou par email et en a pris connaissance avant toute éventuelle conclusion d’un Accord.

5.      Prestations

• Aurore propose des services destinés à accompagner ses clients, avec des offres spécifiques pour les personnes souffrant d’anxiété (stress, anxiété légère à modérée, et trouble anxieux généralisé). Ses services sont conçus pour répondre aux besoins variés de clients particuliers et sont réalisés à distance.
• Une heure de coaching individuel à la carte est disponible pour les personnes avancées dans leur processus de guérison, ayant besoin d’un accompagnement sur une problématique ou situation spécifique.
• L’accompagnement CARLA, d’une durée de 3 mois, comprend 8 séances de coaching individuelles, 4 sessions de coaching collectives avec l’intervention d’un hypnothérapeute et d’un sophrologue, ainsi qu’un workbook permettant de suivre l’évolution tout au long de l’accompagnement. Le programme est limité à 10 à 15 participants pour garantir un suivi de qualité.
• Aurore peut être amenée à créer et commercialiser également d’autres produits digitaux dans son domaine d’expertise.

6.      Offres et Accès aux Prestations

Aurore offre à ses Partenaires plusieurs options pour accéder à ses offres et profiter de ses Prestations.

Offre de coaching individuel :

• Les Clients peuvent prendre rendez-vous directement sur le site internet et effectuer le paiement, ou bien la contacter via les réseaux sociaux (notamment sur TikTok) lors de ses lives réguliers.
• Il est possible de prévoir un entretien préalable de 30 minutes gratuit afin d’évaluer la situation du Client potentiel.
• À l’issue de cet appel, le Client pourra réserver une séance et procéder au paiement via un lien de paiement. Les paiements doivent être effectués à l’avance, avant chaque séance. Un report de rendez-vous est possible dans un délai de 24 heures.
• En cas de réservation préalable à l’une des Prestations, Aurore accepte les annulations/désistements jusqu’à 48 heures avant le début de la Prestation. Si une annulation est justifiée, le Client pourra être remboursé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Accompagnement CARLA :

• Les Clients potentiels peuvent s’inscrire à une Masterclass organisée tous les 3 mois, puis programmer un rendez-vous gratuit de 30 minutes pour échanger.
• À l’issue de cet appel, le Client pourra réserver une séance en procédant au paiement (soit en une seule fois, soit en quatre paiements échelonnés) via un lien de paiement.
• Chaque Client doit justifier les raisons de sa résiliation lors d’un entretien.
• Si le paiement a été effectué en une seule fois, le Client sera remboursé, à l’exception du mois en cours. Si le paiement a été échelonné, les paiements futurs ne seront plus dus, mais les mensualités en cours ne seront pas remboursées.

Aurore se réserve le droit de modifier ses offres et d’ajuster ses tarifs à tout moment. Elle se réserve également le droit de refuser l’accès à une Prestation de coaching individuel ou d’accompagnement si le Client ne respecte pas ses engagements contractuels, ne répond pas aux conditions préalables de collaboration, enfreint une clause des présentes CGV, ou si la Prestation ne lui convient pas. Tout refus d’accès à une Prestation sera justifié et notifié au Client.

7.      Relation contractuelle

Notre relation contractuelle est formée lorsque vous consentez aux conditions indiquées dans ces CGV et que vous acceptez/signé un devis ou concluez un Accord ou un Contrat, que ce soit par écrit ou à l’oral.

Il est impératif que vous ayez la capacité juridique pour conclure un Contrat. Les Contrats écrits détaillent la Prestation, le lieu d’exécution, la durée, les modalités de paiement, et d’autres conditions convenues par les deux parties. Pour le coaching individuel et l’accompagnement, les Contrats seront à durée déterminée. Les Contrats valables sont signés par toutes les parties au Contrat. Les devis comportent la date de rédaction et de validité ainsi qu’une signature avec la mention « bon pour accord et exécution immédiate du devis. » À l’expiration de la période initiale d’un Contrat à durée déterminée, il sera automatiquement renouvelé si une telle reconduction est autorisée par la loi en vigueur ou si les deux parties manifestent leur Accord pour prolonger le Contrat ou poursuivent son exécution, conformément à une reconduction tacite.

8.      Obligations mutuelles

Les Parties s’engagent réciproquement dans le cadre de leurs relations contractuelles et commerciales à :

• Respecter les termes du Contrat ou de l’Accord convenus.
• Ne pas entraver l’exécution du Contrat ou la réalisation de la ou les Prestations.
• Préserver la confidentialité de la relation contractuelle et commerciale.
• Collaborer de bonne foi, communiquer toutes informations pertinentes et participer activement à la bonne réalisation des Prestations.
• Respecter la loyauté, l’indépendance et l’impartialité en cas de conflits d’intérêts, en refusant toute prestation qui pourrait compromettre ces principes.

Vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Mettre en œuvre nos conseils établis lors du coaching individuel ou de l’accompagnement.
• Effectuer les paiements en temps voulu.
• Fournir les informations pertinentes pour l’exécution de la Prestation.

Aurore s’engage à :

• Exécuter sa partie contractuelle en délivrant la Prestation convenue selon l’obligation de résultat.
• Être à la disposition de l’autre Partie et la soutenir dans ses activités.

9.      Rétractation

Conformément aux articles L221-3 et L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, Vous bénéficiez en tant que Consommateur d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de

• La signature d’un Contrat ou devis pour un coaching individuel.
• La conclusion d’un Contrat pour l’accompagnement de 3 mois.
• Un paiement effectué via un lien de paiement envoyé.

Pour accéder aux Prestations de services immédiatement, tout Client confirmera par écrit qu’il renonce à son droit de rétractation.

Certains Contrats ou Accords ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation dans certains cas mentionnés ci-dessous ou en raison de leur nature, notamment lorsque la Prestation de services a déjà été largement exécutée, et il est difficile ou impossible de revenir en arrière pour remettre les parties dans leur situation antérieure :

• Exécution du Contrat avant la fin du délai de rétractation lorsque le Client a ordonné le commencement de l’exécution et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
• Produits numériques obtenus avant la fin du délai de rétractation dont le paiement à déjà été effectué

Les Professionnels peuvent user leur droit de rétraction pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, qui n’entre pas de le champ principale de l’entreprise et dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq.

Pour exercer ce droit, tout Consommateur ou Professionnel doit notifier sa décision de rétractation par courriel. Si un paiement total ou partielle a déjà été effectué, le Consommateur ou le Professionnel sera remboursé dès réception de sa demande de rétractation. Si la Prestation a déjà commencé, le Consommateur ou le Professionnel recevra un remboursement suivant la réception de sa demande de rétraction, déduction faites des Prestations déjà effectués ou services déjà fournis, y compris les arrhes initialement payés. Les acomptes seront remboursés mais des dommages et intérêts peuvent être réclamés si cela est justifié.

10.      Tarification et Modalités de Paiement

Les prix de l’ensemble des Prestations de services sont fixés en Hors Taxes (HT), dans la devise euros (EUR, €). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), l’Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA est exonérée de la TVA.

Aurore se réserve le droit de modifier et/ou d’ajuster ses prix à tout moment. En cas de Prestation déjà commencée, toute modification ou ajustement des prix n’affectera pas le l’Accord en cours.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe. Aurore garantira la sécurité des paiements en ligne. Tous les paiements sont effectués en euros (EUR, €). Aurore Savary EI est responsable des frais supplémentaires liés aux paiements soumis à un taux de change. Les paiements seront effectués conformément aux dispositions du Code Monétaire et financier (CMF).

11.      Facturation

Le montant de la Prestation ainsi que les éventuelles échéances de paiement sont/est précisé(s)] dans l’Accord préalablement établi. Aurore propose une méthode de facturation au forfait, en un seul paiement ou par paiements échelonnés (maximum 4 fois sans frais), selon la nature de la Prestation.

Les frais supplémentaires, s’ils sont applicables, seront convenus à l’avance ou facturés à la fin de la prestation et peuvent comprendre divers éléments, tels que les frais de déplacement, les frais postaux, les frais de photocopie, les frais de matériaux et/ou les frais administratifs, etc.

Conformément à la loi en vigueur, l’Entreprise non assujetti à la TVA,  respecte l’obligation d’émission et de réception de factures par voie électronique, en incluant toutes les mentions obligatoires requises, afin de garantir la sécurité et la conservation de ces documents comptables. La facturation électronique est réalisée au moyen du logiciel Henrri.

12.      Remboursement

Après réception d’une demande de rétractation du Client, Aurore s’engage à le rembourser dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client sera remboursé de 570,00€ en cas de résiliation de l’accompagnement avant le premier mois, de 380,00€ entre 1 et 2 mois, puis de 190,00€ entre 2 et 3 mois. En cas de renonciation du délai de rétractation, le Client n’aura droit à aucun remboursement s’il annule un rendez-vous, se désiste de l’accompagnement, ou s’il ne souhaite plus bénéficier de la prestation de vente ou de service.

13.      Pénalités et Recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément aux taux en vigueur de la Banque Centrale Européenne (BCE). De plus, des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40,00 € sont facturés en cas de retard de paiement, sauf en cas d’ouverture de procédures collectives.

14.      Force majeure et Imprévision

Les Parties doivent s’acquitter de leurs obligations contractuelles de manière inconditionnelle. Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier une non-exécution, conformément aux dispositions légales, qui régissent respectivement la force majeure et l’imprévision.

La force majeure est applicable lorsque survient un événement imprévisible, irrésistible (insurmontable), et extérieur aux parties contractantes. Les événements de force majeure comprennent, entre autres, des crises sanitaires inattendues, des grèves, des émeutes, des actes de vandalisme, des phénomènes météorologiques graves, des situations d’urgence, la fermeture des frontières, des pénuries de matières premières impossibles à prévoir, des interruptions massives des médias ou des services de communication électronique, des attaques informatiques, des pannes d’approvisionnement en énergie (électricité, eau, gaz), etc.

En cas de survenance de tels événements, chaque Partie s’engage à informer immédiatement son Partenaire par écrit en vue de négocier un nouvel Accord prenant en compte la situation. Pendant la période de force majeure, les obligations contractuelles des Parties sont suspendues, mais leur exécution reprend dès que la situation revient à la normale.

L’imprévision est la situation dans laquelle les circonstances ont changé de manière imprévisible et que l’une des Parties n’avait pas accepté d’en assumer le risque. En cas d’imprévision, la Partie affectée peut adresser une demande écrite à son Partenaire en vue de renégocier l’Accord en question. Cependant, chaque Partie doit continuer d’exécuter ses obligations pendant cette période de renégociation.

Les articles 1217 à 1231-7 du Code civil, s’appliquent à cette clause si la collaboration entre l’Entreprise et le Partenaire ne peut pas reprendre.

15.      Garanties

Aurore s’engage à fournir sa Prestation conformément aux Accords conclus et à la loi en vigueur. Nous n’accordons que des garanties légales. En cas d’inexécution contractuelle de notre part, vous pouvez invoquer des dispositions du code civil, en particulier l’article 1217 du code civil qui vous permet de refuser d’exécuter ou suspendre ses obligations lorsque nous ne nous exécutons pas correctement, demander l’exécution forcée de sa Prestation en nature, obtenir une réduction du prix, faire provoquer la résolution du Contrat ou de l’Accord et/ou demander la réparation des conséquences d’inexécution. De plus, des dommages et intérêts peuvent s’ajoutés. Aurore peut également faire valoir ses droits auprès du Partenaire conformément à la loi.

En ce qui concerne les vices cachés des Prestations résultant de leur conception et réalisation, Aurore Savary EI en assume la responsabilité, et vous pouvez obtenir une réduction du prix ou opter pour la résolution du Contrat ou de l’Accord.

16.      Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, telle que le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), tous les documents, informations et œuvres de l’esprit ou artistique fourni(e)s pendant et après la Prestation sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces documents, informations et œuvres de l’esprit ou artistique sont exclusivement destiné(e)s à un usage prédéterminé et personnel pendant et après la Prestation, sauf convention contraire. Vous ne pouvez les exploiter, modifier ou utiliser qu’après la conclusion d’un Contrat ou avec notre consentement préalable.

La revente à des fins commerciales concurrentielles ou la publication dans le domaine public est strictement interdite et passible de sanctions. Toute violation ou utilisation non autorisée de ces droits de propriété intellectuelle nous autorise à engager des actions légales pour la protection de nos droits, y compris d’éventuelles poursuites judiciaires.

17.      Confidentialité et Cookies

Toutes les informations confidentielles échangées, qu’elles concernent la période avant, pendant ou après la Prestation, sont gérées en stricte conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) [et la politique de confidentialité accessible sur notre site internet]. Cela englobe des mesures de sécurité des données, un accès limité aux informations sensibles uniquement par des personnes autorisées, et la mise en place de protocoles de gestion[1] et de protection des données en accord avec les lois en vigueur.

[1] Vous devez tenir un registre de toute les données à caractère personnel que vous collectez et traitez. Les exigences légales varient selon la taille de votre entreprise. Vous devez veiller à la protection des données personnelles de vos Partenaires et noter sur une fiche, quelles données sont collectés (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, etc.), via quel moyen (réseaux, email, téléphone, etc.), ce que vous en faites (conservation pour les factures, devis, contrats, obligations légales, marketing, témoignages, ne pas les transmettre ou sinon à qui elles sont transmises, etc.), et pendant combien de temps vous les conserverez (1 ou 2 ans). Après un certain temps, les données doivent être soit supprimées, soit il faut demander à la personne si elle est d’accord qu’on conserve ses données : https://www.cnil.fr/fr/RGPD-le-registre-des-activites-de-traitement. Me contacter pour plus d’informations.

18.      Responsabilité

Aurore assume sa responsabilité exclusivement pour les dommages directs. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages indirects que vous et des tiers pourraient subir, ainsi que pour les pertes de chiffre d’affaires, les litiges en résultant, ou les dommages découlant de la mise en œuvre incorrecte de ses conseils. En aucun cas, la responsabilité ne dépassera le triple du montant total de la Prestation convenue. Aurore peut être amenée à vous verser des dommages et intérêts, si cela est justifié par une décision de justice.

19.      Déontologie et Ethique

L’Entreprise veille au respect des droits de l’Homme et s’engage à respecter des principes de déontologie ainsi que d’éthique dans ses activités, l’exécution de ses Prestations. Elle veille à limiter toute pratique nuisible à l’environnement et s’oppose formellement au travail forcé et travail des enfants.

20.      Validité des CGV

Ces CGV, rédigées en langue française, s’appliquent à l’ensemble des Partenaires. Sauf accord contraire, elles sont valides lorsqu’un Contrat ou Accord est signé. Leur acceptation est présumée. Aurore s’assurera ensuite que vous en avez bien pris connaissance.

Vous pouvez consulter les CGV sur le site internet de l’Entreprise : https://auroresavary.fr

Toute modification des CGV doit être acceptée préalablement par l’Entreprise et confirmée par les deux (2) parties par leurs paraphes. L’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions des CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur, et la ou les dispositions invalides sont remplacées par une ou des dispositions similaires et pertinentes.

21.      Gestion des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de plainte, l’Entreprise encourage le Client à la contacter par écrit via l’adresse électronique suivante : contact@auroresavary.fr. Les Parties s’engagent à chercher une solution amiable à tout différend conformément aux dispositions légales. Pour cela, vous pouvez faire appel à 

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente correspondant à l’adresse de domiciliation du défendeur.

Modèle juridique My Legal Design